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Contribution d'HES aux projets des socialistes pour les élections régionales de 2010

Contribution d'HES aux projets des socialistes pour les élections régionales de 2010

Voici la contribution d'HES pour les élections régionales de mars 2010.

L'association HES (Homosexualités et Socialisme) a été créée en 1983 pour faire avancer les socialistes sur le chemin de l'égalité des droits et de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe et la reconnaissance de l'homoparentalité par l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe ont été proposées par les socialistes. Ces propositions dépendent de réformes législatives que l'Assemblée eationale élue en 2007 n'est pas prête à adopter. La droite s'y oppose.

Les responsabilités que les socialistes exercent dans les collectivités territoriales dont ils ont la charge, et celles qu'ils peuvent prendre au Parlement Européen, peuvent leur permettre d'inventer d'autres instruments pour faire avancer l'égalité des droits et pour lutter contre les discriminations.

Pour les socialistes, les élections régionales de 2010 seront l'occasion, d'une part, de valoriser leur bilan dans les Régions, et d'autre part, de répondre à la politique mise en œuvre par la droite. L'objet de ce document est de donner aux candidats socialistes les éléments utiles pour valoriser les mesures qui ont allégé les difficultés pesant sur les lesbiennes, les gays, les bis et les trans (LGBT) au cours du mandat qui vient de s'écouler, et pour nourrir les projets régionaux de propositions concrètes propres à réduire les effets d'une politique gouvernementale fermée aux revendications des associations LGBT.

1. Agir devant l'inaction de la droite, en attendant l'ouverture du mariage à tous les couples et la reconnaissance de l'homoparentalité.

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe comptait parmi les engagements des socialistes aux élections présidentielle et législatives de 2007. Elle ne sera pas mise en œuvre avant 2012. L'absence de lien reconnu de filiation entre deux parents de même sexe et leurs enfants a des impacts négatifs contre lesquels les élus socialistes peuvent lutter.

1.1. Reconnaître le lien qui lie l'enfant au compagnon du père ou à la compagne de la mère.

Les socialistes feront la preuve de leur volonté de reconnaître l'homoparentalité et la diversité des familles en prenant en compte les enfants élevés par le compagnon de leur père ou par la compagne de leur mère dans les différents dispositifs menés pour les habitants et pour les agents publics de la Région : versement de primes de rentrée scolaire, offre de cadeaux de Noël, accès aux animations organisées pour les enfants des agents, accès aux séjours d'enfants subventionnés par la Région...

1.2. Réaliser, pour les agents publics de la Région, l'égalité des droits à congés.

Les élus socialistes doivent accorder aux couples pacsés les journées d'absence qui sont déjà offertes aux couples mariés à l'occasion des événements familiaux.

Des dispositions accordant une autorisation spéciale d'absence de quelques jours (généralement trois jours) aux pères, à la naissance de leur enfant, ont depuis longtemps été présentées aux comités techniques paritaires. Depuis une loi votée par les socialistes en 2001, le père dispose en plus de 11 jours de « congé de paternité » à la naissance de son enfant. Ce droit est délivré sur la présentation d'un justificatif établissant la filiation juridique liant le nouveau-né au père. La mère lesbienne ne dispose donc pas aujourd'hui du droit d'être soutenue par sa conjointe après l'accouchement. Or celle-ci compte jouer un rôle dans l'éducation de l'enfant. Et elle n'a pas le droit de profiter des premiers jours du nourrisson.

Pour corriger cette injustice, les collectivités socialistes peuvent prendre, après consultation des organismes paritaires compétents, une délibération visant à accorder aux compagnes des femmes qui viennent d'accoucher, et aux compagnons des hommes qui viennent de reconnaître ou d'adopter un enfant, une autorisation exceptionnelle d'absence de quatorze jours.

2. Lutter contre les discriminations.

2.1. Mener une campagne active contre les discriminations.

A la maison, à l'école, dans la rue, au travail, dans les services publics, des comportements discriminatoires, parfois violents, pèsent sur les personnes LGBT. Ils s'aggravent à l'égard des séropositifs. C'est sur le terrain, grâce à des actions concrètes d'information et de mobilisation, que les mentalités peuvent changer.

Dans ce domaine, tous les instruments doivent être employés : campagne d'affichage, utilisation des moyens d'information de la Région, diffusion de documents, organisation de manifestations, valorisation des bonnes pratiques des employeurs. La participation de tous les publics à des débats confrontant les avis des citoyens et des associations aux idées des experts (médecins, juristes, philosophes - français, européens, étrangers) fera progresser les mentalités, y compris sur les thématiques difficiles (transmission du sida, homoparentalité, procréation assistée...).

2.2. Lutter contre les préjugés au lycée, dans les CFA et à l'université.

La lutte contre toutes les discriminations doit être, dans chaque classe, un objectif pédagogique. Les établissements scolaires peuvent inscrire dans leur règlement intérieur des dispositions interdisant les propos et les comportements homophobes, sexistes et transphobes. Mais il ne faut pas en rester à une vision répressive. Il importe de développer une réelle éducation contre les discriminations.

Les campagnes menées par les Régions doivent trouver un écho dans les lycées, dans les CFA et à l'université. Cela passe par l'ouverture des établissements à l'intervention des associations, qui sont malheureusement trop peu nombreuses à recevoir l'agrément des rectorats et/ou des services de la jeunesse et des sports. Cela passe enfin par des formations spécifiques des personnels à la lutte contre les discriminations, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue.

2.3. Agir contre les discriminations dans les services de la Région.

Les élus socialistes savent que les services publics restent un rempart contre les violences et les discriminations. Les agents au contact du public doivent donc être formés. Un dispositif d'alerte et de médiation doit être ouvert aux usagers, partout où le public est reçu, et en particulier lorsque ce public est fragile. Une charte de l'égalité adoptée par le conseil régional peut être un outil efficace pour mobiliser les agents de la Région autour de cet objectif.

Le conseil régional doit enfin utiliser son rôle d'employeur pour faire la démonstration de sa volonté. L'élaboration d'un service de médiation, piloté par un-e élu-e, peut garantir aux agents une protection contre les discriminations sur leur lieu de travail.

3. Lutter contre le sida.

3.1. Avec les associations, développer la prévention contre le sida et les IST.

Hausse des contaminations, précarisation des malades..., tout montre que la politique de lutte contre le sida doit changer, avec la participation des associations. Les discriminations qui touchent les personnes LGBT créent les conditions d'un manque d'estime de soi, facteur avéré d'une aggravation importante des pratiques à risque. Ces discriminations s'ajoutent à celles qui pèsent déjà sur les personnes séropositives. Les campagnes de mobilisation et d'information seront donc orientées sur la prévention en appui avec les associations locales de lutte contre le sida, mais aussi sur la lutte contre les préjugés à l'égard des personnes séropositives.

Les conseils régionaux comptent parmi les soutiens des associations de lutte contre le sida en France. Les socialistes continueront à élaborer des appels à projets, à mettre à la disposition des associations les locaux qui leur sont nécessaires, et à soutenir leurs actions. Les établissements scolaires doivent s'impliquer dans ce soutien aux actions de prévention. La présence des élus à l'occasion des manifestations du 1er décembre (journée mondiale de lutte contre le sida) accompagnera ces efforts et démontrera l'implication des conseillers régionaux dans ce domaine.

3.2. Soutenir la lutte contre le sida dans le monde.

Les actions de coopération décentralisée sont un moyen à la disposition des conseils régionaux pour soutenir la lutte contre le sida dans les zones du monde les plus touchées. Il convient d'utiliser les accords de coopération déjà existants pour y intégrer des projets ou des objectifs liés à la lutte contre le sida. Cela peut aussi prendre la forme de financements de lieux d'information, de moyens de dépistage, de centres de soins. Cela peut prendre la forme de financements ou d'organisation de formations à l'intention des agents publics du pays partenaire. Ce type d'action a un double effet positif : en plus des effets de la réussite du projet lui-même, les relations entre les autorités locales et les associations de lutte contre le sida s'en trouvent renforcées et légitimées.

4. Soutenir les associations LGBT.

4.1. Donner aux associations LGBT les moyens d'agir.

Les associations de lutte contre l'homophobie, la lesbophobie, le sexisme et la transphobie ont très souvent une expertise utile au conseil régional. Chaque espace de démocratie locale doit leur permettre de faire connaître leurs positions et de témoigner de leurs expériences.

Ces associations font progresser les mentalités lorsqu'elles en ont les moyens. Les subventions, les mises à disposition de locaux, le parrainage d'événements, sont autant de possibilités offertes aux conseillers régionaux pour soutenir sur le terrain le travail des associations.

4.2. Participer aux actions menées par les associations LGBT.

La présence de nos élus aux événements organisés par les militants LGBT est la meilleure façon de donner à cette lutte le cadre républicain qu'il mérite. Les rassemblements du 17 mai (journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie), les marches des fiertés LGBT des mois de mai, juin et juillet, sont des occasions de rencontre entre les associations et le public. Les socialistes doivent les soutenir.

Loin d'être le témoignage d'un réflexe identitaire, ces propositions sont le résultat de notre volonté républicaine de lutter contre les dérives communautaristes, puisqu'il n'est pas de démarche plus communautariste que celles visant à sanctuariser des droits pour certains et à en refuser l'accès à d'autres.

HES • Socialistes LGBT+

Depuis de nombreuses années, des militants associatifs, des responsables politiques et syndicaux, des citoyennes et des citoyens se retrouvent à HES • Socialistes LGBT+ pour défendre les droits des lesbiennes, des gays, des bis et des trans et de tant d'autres (LGBT+). Créée en 1983, HES s’inscrit dans ce combat pour l’égalité des droits, pour des citoyen·e·s à part entière et pour la lutte contre toutes les discriminations.

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