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20 propositions pour l’égalité réelle

20 propositions pour l’égalité réelle

Contribution d'HES à la convention nationale du PS sur l'égalité réelle

Texte adopté par les adhérent-e-s d'HES réuni-e-s en assemblée générale le 16 octobre 2010

Pour les lesbiennes, les gays, les bis et les trans (LGBT), l'alternance de 1981 a mis fin au harcèlement policier. L'alternance de 1997 a permis la reconnaissance des couples homosexuels. La prochaine victoire de la gauche débouchera sur l'égalité des droits entre tous les couples, avec l'ouverture du mariage et la reconnaissance des familles homoparentales. Dans beaucoup de pays, les victoires de la gauche ont eu la même signification.

Ces questions, que l'on déclasse trop souvent sous le terme de « questions sociétales », sont des questions sociales aussi politiques que les autres. Les socialistes veulent la réduction des inégalités, un meilleur partage des richesses, l'amélioration des niveaux de vie. Nous ne devons pas moins nous intéresser aux conditions du vivre ensemble.

Il s'agit de libertés, d'égalité, d'un projet de société, de laïcité. Il s'agit de protéger d'abord les plus vulnérables, d'être solidaires, de renforcer l'unité de la communauté républicaine et de faire une place pour chacun-e dans le projet collectif que nous nous donnons. Ces questions appellent donc des réponses socialistes.

1. Nous lutterons contre les violences et les discriminations à l'école et à l'université.

L'homophobie et la transphobie sont la première cause de suicide chez les 15-24 ans. Les jeunes LGBT courent 13 fois plus de risques de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuels.

Nous ferons de la lutte contre toutes les discriminations un objectif pédagogique, en refondant l'éducation sexuelle et l'éducation civique, juridique et sociale, pour qu'elles traitent des problématiques liées au genre, de l'homosexualité comme de l'hétérosexualité, et en ouvrant les établissements aux interventions des associations qui doivent être plus nombreuses à recevoir les agréments et les aides publiques nécessaires.

2. Nous lutterons contre les violences et les discriminations au travail.

L'arsenal juridique prohibant les discriminations dans le monde du travail est important, même si l'interdiction des discriminations au motif de l'identité de genre n'est mentionnée nulle part. Les discriminations liées à l'orientation sexuelle se cumulent à d'autres discriminations liées au sexe, à l'état de santé, à l'origine, etc.

Les victimes de discrimination hésitent malgré tout à porter leur affaire devant les tribunaux, de peur que leur homosexualité ne s'ébruite et ne rende plus difficile leur reclassement professionnel. Afin de lever cet obstacle, le huis clos sera autorisé, à la demande des victimes de discriminations liées à l'orientation sexuelle, dans le cadre d'un procès pénal ou devant le conseil de prud'hommes.

Dans les entreprises et les administrations, la sensibilisation, notamment par les représentants du personnel, des responsables des ressources humaines, des cadres et des salariés se développera par des actions de formation, l'adoption d'une charte des bonnes pratiques et le rappel dans le règlement intérieur de la détermination de l'employeur à lutter contre toutes les discriminations. Les dispositifs d'alerte internes, préservant l'anonymat des victimes et agissant en toute indépendance, devront se généraliser.

Nous inciterons les partenaires sociaux à agir et à intégrer la question des discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans leur accord national interprofessionnel sur la diversité. Les obligations annuelles de négociation et de consultation gagneront à être élargies à l'ensemble des discriminations.

3. Nous lutterons contre les violences et les discriminations dans tous les territoires.

Dans les territoires qui concentrent les difficultés de notre société, comme les quartiers sensibles, les régions rurales, les départements français d'Amérique, certains mécanismes de contrôle et d'exclusion sociale fragilisent les personnes LGBT. Les choses évoluent progressivement, les tabous reculent lentement, mais les inégalités territoriales demeurent et les agressions et les propos homophobes sont encore plus lourds.

Dans l'ensemble de ces territoires, l'éventuelle attitude négative de l'environnement immédiat – la famille, les voisins, les médecins – vient amplifier la pression sociale. De nombreux domaines de la vie sociale sont concernés : l'accueil dans les administrations ou en milieu scolaire, l'accès au logement, à l'emploi et les conditions de travail... Les discours religieux servent de prétextes au rejet. La laïcité de l'espace public apparaît dès lors comme un enjeu fondamental.

Deux problématiques cruciales se rencontrent : celle de la visibilité des personnes LGBT et celle de la disponibilité de lieux ou de moments où l'identité de chacun-e peut s'exprimer librement. Pour ces raisons, et pour leur soutien aux victimes, les associations sont également des acteurs majeurs de la lutte pour l'égalité. Les socialistes doivent les soutenir. La parole et l'action des responsables locaux sont attendues.

4. Nous donnerons à la HALDE les moyens d'agir.

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est en danger. Elle n'a pas les moyens de ses ambitions. Les associations ont l'expertise du terrain et sont souvent les premières aux côtés des victimes. Elles doivent avoir une place au sein du collège de la HALDE et les moyens de jouer leur rôle d'alerte et de sensibilisation. On ne peut donc les cantonner au sein d'un comité consultatif. La HALDE doit rester une autorité administrative indépendante autonome, et se voir dotée des moyens à la hauteur de ses missions et être représentée à l'échelon de chaque département.

5. Nous généraliserons les formations des professionnels aux réalités des familles LGBT.

Il est nécessaire de travailler à la conception et à la mise en œuvre de formations aux réalités des vies des personnes LGBT et de leurs familles, notamment auprès des juges aux affaires familiales, des médiateurs, des travailleurs sociaux, des enseignants, des cadres scolaires et des enfants eux-mêmes.

6. Nous lutterons contre les discriminations qui visent les personnes âgées LGBT.

Le fait d'avoir été marginalisé et exposé à l'hostilité tout au long de sa vie contribue à une diminution de l'estime de soi et de la volonté de vivre. Les personnes LGBT vieillissantes, victimes elles aussi d'une double discrimination – l'orientation sexuelle et l'image négative de la vieillesse – trouvent trop souvent refuge dans l'alcool ou les drogues, deviennent indifférentes à la prise de risque dans les rapports sexuels et s'installent psychologiquement dans un renoncement dangereux. La génération qui aujourd'hui est confrontée au vieillissement est celle qui doit affronter l'aggravation de la solitude qui fait suite aux années les plus meurtrières de l'épidémie de sida. Par ailleurs, les inégalités de revenus entre les hommes et les femmes pèsent doublement sur les lesbiennes vieillissantes. Elles accèdent donc plus difficilement aux services à la personne.

Nous développerons, avec les associations, des plans intensifs d'information et de formation des personnels administratifs, d'encadrement et de santé tant pour la prise en charge à domicile que dans les institutions et, dans celles-ci, initier la sensibilisation des résidents afin de faire évoluer les mentalités. Les établissements doivent par ailleurs être dotés de moyens suffisants pour généraliser la présence et les consultations de psychologues.

Compte tenu de l'évolution des traitements antirétroviraux, les établissements devront être préparés à la prise en charge des résidents séropositifs.

7. Nous reconnaîtrons le droit des personnes à déterminer leur genre.

Il revient à chaque personne de déterminer son identité de genre. A la lumière du chemin parcouru par des pays voisins, des propositions du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et de la réalité des familles transparentales, il est temps de faire avancer l'égalité des droits pour les trans et d'améliorer leur vie quotidienne.

Notre droit doit être actualisé pour que les motifs de discriminations prohibées s'étendent indifféremment à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle. Cela implique la modification des codes pénal, du travail, de la Sécurité sociale, du statut des fonctionnaires, des lois sur le logement et de la loi sur la presse. Les initiatives gouvernementales récentes n'ont pas simplifié le parcours des personnes trans, comme l'ont montré les décisions de justice les plus récentes. Nous proposerons une réforme des conditions de changement de genre qui dissociera complètement la démarche portant sur l'état civil et le parcours de soin.

8. Nous garantirons aux personnes trans l'accès aux soins et le libre choix du médecin.

Le gouvernement a changé l'enregistrement des soins des personnes trans tel qu'il figure dans la liste les affections remboursées de l'assurance maladie. Cela n'a pas simplifié les parcours médicaux des personnes trans. Le gouvernement travaille par ailleurs à un projet de nouvelle organisation des soins qui ne garantit pas le maintien du principe du libre choix de son médecin. Il s'entête à appliquer la réponse sanitaire apportée aux maladies rares.

Nous proposerons aux professionnels de la médecine, de l'aide sociale et du planning familial de bâtir ensemble un parcours de soin, sur un modèle proche de celui qui garantit aujourd'hui aux femmes l'accès à la contraception et à l'IVG.

9. Nous mènerons un combat permanent contre le VIH/Sida.

L'épidémie continue à progresser chez les gays. L'incidence du VIH dans la population homosexuelle masculine est 200 fois supérieure à celle du reste de la population et ne baisse toujours pas. La prévention telle qu'elle est pratiquée actuellement est insuffisante : les messages de prévention à destination des hommes ayant des relations homosexuelles doivent être diffusés partout où sont ces hommes, c'est-à-dire dans toute la société et concerner l'ensemble des IST. Ces dernières aggravent le risque de transmission du VIH. Il n'est plus acceptable que les campagnes de prévention se limitent au milieu commercial et associatif gay, ni que ces campagnes subissent des tentatives de censure. Ces campagnes doivent être renouvelées tous les ans.

Nous renforcerons le dépistage du VIH et des IST spécifiquement dans la population gay par le soutien à l'offre de dépistage associative.

10. Nous garantirons aux séropositifs l'accès aux traitements et à des soins de qualité.

L'accès à des traitements et des soins de qualité est à la fois une exigence éthique et une nécessité pour l'éradication de l'épidémie. L'effet des traitements sur la charge virale a en effet pour conséquence de faire baisser les risques de transmission à l'échelle d'une population. Nous proposerons un financement adapté à la prise en charge multidisciplinaire que nécessite le VIH/Sida et pour laquelle la tarification actuelle à l'activité n'est pas adaptée. Nous garantirons le droit au séjour des étrangers dans le cas de l'inaccessibilité effective des traitements dans leur pays. Nous augmenterons la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme afin de tendre vers l'accès universel aux traitements, tel que les membres du G8 s'y sont engagés pour 2010.

11. Nous lutterons contre la sérophobie.

Malgré la progression de l'épidémie et l'arrivée des trithérapies, être homosexuel et séropositif en 2010 reste difficile à vivre, y compris au sein même de la population LGBT et parmi les séropositifs.

La volonté de pénaliser la transmission sexuelle du VIH lors d'un rapport consentant doit être dénoncée. Vouloir en faire un ultime outil de prévention serait contreproductif en termes de santé publique. Conduire les personnes séropositives à dire leur statut dans une société qui n'est pas prête à l'entendre ne peut qu'aggraver leur angoisse et les inciter à se taire. Il faut donc agir pour la « dicibilité » et « l'entendabilité » de la séropositivité dans toutes les composantes de la société.

Nous supprimerons les discriminations dont peuvent encore faire l'objet les personnes séropositives dans l'emploi et dans certains services.

12. Nous n'exclurons plus les gays du don de sang.

L'ouverture du don de sang aux homosexuels est non seulement possible au regard des connaissances scientifiques actuelles, mais souhaitable. Il est indispensable d'abandonner au niveau du don de sang l'approche des « populations à risque » au profit de celle des « pratiques à risque ».

De plus, lutter contre la présomption de séropositivité inéluctable des gays, qui peut être dévastatrice au niveau individuel, notamment chez les jeunes, s'inscrit dans la nécessité de mettre en œuvre une vraie politique de prévention à l'attention des gays.

13. Nous perfectionnerons le pacs.

Le pacs a été adopté par les député-e-s de gauche il y a dix ans, face à une droite vigoureusement hostile. Les années et les chiffres ont prouvé l'absurdité de chacun des arguments brandis par la droite en 1998. Le pacs n'est pas un statut réservé aux homosexuels. Neuf pacs sur dix concernent un homme et une femme. Le pacs a renouvelé les dispositions permettant de protéger un couple et de le reconnaître. Il a conduit à une plus grande visibilité et une meilleure acceptation de la diversité des couples et des orientations sexuelles.

Il sera encore nécessaire d'agir en matière de droits sociaux : congé pour événements familiaux et protection sociale complémentaire. Il sera enfin nécessaire de régler la situation administrative des couples binationaux pacsés, durant l'année probatoire imposée par les textes en vigueur avant l'attribution du droit au séjour pour les couples résidant en France, ou tout au long de la vie pour ceux qui résident a l'étranger. Le pacs doit être enregistré solennellement en mairie.

14. Nous ouvrirons le mariage à tous les couples.

Nous ouvrirons le mariage aux couples de même sexe. En Espagne, la loi a donné de l'élan à un mouvement de l'opinion publique qui n'attendait, pour changer, qu'un acte politique fort. Cela entraînera un toilettage général du code civil, en particulier afin de substituer l'expression « les deux parents » à « les père et mère » et « époux » à « mari et femme ». Les député-e-s socialistes ont déjà déposé à deux reprises une proposition de loi en ce sens.

15. Nous ne réserverons plus l'adoption aux hétérosexuels.

Aucune des centaines d'études publiées à ce jour sur le devenir des enfants élevés par des parents homosexuels n'indique que l'homoparentalité nuirait aux enfants. Nous ouvrirons l'adoption à tous les couples stables faisant valoir un projet parental recevable et nous mettrons fin aux discriminations qui visent les célibataires, gays, lesbiennes ou trans, candidats à l'adoption.

Par ailleurs, la société ne peut plus refuser le statut d'un parent à part entière à celui qui élève l'enfant sans en être le géniteur. Il en est de l'intérêt de l'enfant. Nous souhaitons voir valoriser une conception de la filiation basée sur une éthique de responsabilité et non sur la vérité biologique : nous pensons que deux parents doivent acter de leur volonté de devenir parent, par le biais d'une déclaration d'engagement parental. L'établissement de la filiation se fera soit par une cérémonie solennelle en mairie célébrant ce projet parental, soit par l'adoption par le partenaire lorsque celui-ci arrive dans un second temps.

16. Nous protégerons les liens qui unissent l'enfant et les adultes qui l'élèvent.

La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a été un premier pas en reconnaissant « lorsque les circonstances l'exigent » les relations entre un tiers et l'enfant. Pour autant, le partage de l'autorité parentale que cette loi induit est compliqué à mettre en œuvre. D'où la nécessité d'intégrer une nouvelle disposition permettant aux parents, d'un commun accord, par convention homologuée par le juge, de partager tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale avec l'époux, le partenaire d'un pacs, ou le concubin de l'un d'entre eux. De la même manière, dans l'intérêt de l'enfant, il conviendra, en cas de séparation ou décès d'un ou des parents, de protéger les relations personnelles entre l'enfant et le tiers, parent ou non, qui a partagé la vie quotidienne de l'enfant et avec lequel il a noué des liens étroits.

Le « congé d'accueil du nouvel enfant » devra remplacer le « congé de paternité » pour le second parent, et plus généralement, d'autres congés parentaux devront être élargis à toutes les familles.

17. Nous ouvrirons la procréation assistée à toutes les femmes, sans discrimination.

Le projet parental défini dans le code de la santé publique répond à l'adage « un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins ». Les célibataires, les couples de même sexe ou les couples de sexes différents dont l'infertilité est utérine n'ont pas accès à la procréation assistée. Le législateur ne souhaite répondre aux demandes de familles qu'en cas d'infertilité dite médicale. Pourtant, la procréation assistée ne guérit pas le couple de l'infertilité. Le parent hétérosexuel infertile sera malheureusement encore infertile après la procréation assistée. Mais son désir d'enfant sera reconnu et pris en charge par la société parce que sa famille est conforme à l'idée que le législateur se fait de la famille.

L'accès de la procréation assistée ne doit plus se fonder sur l'infertilité médicale mais sur la qualité du projet familial. L'IAD et la FIV doivent être ouvertes à toutes les femmes s'engageant dans un projet familial quels que soient leur situation civile, leur statut et leur orientation sexuelle.

18. Nous ouvrirons la procréation assistée à tous les parents de sexe différent.

Une mère et un père qui ne sont pas en couple ne peuvent pas, dans l'état actuel du droit, concevoir un enfant par insémination artificielle avec assistance médicale. L'insémination artificielle sans assistance médicale est alors pratiquée mais reste interdite. Fidèles à nos convictions fondées sur le projet parental et non sur le primat du biologique, nous demandons l'assouplissement du code de la santé publique afin que la procréation assistée soit ouverte aux projets de coparentalité.

19. Nous encadrerons la gestation pour autrui.

Nous voulons qu'une chance soit donnée à tous les projets familiaux, sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Nous définissons le projet familial en le fondant sur l'engagement des parents. Nous intégrons à ce projet familial celles et ceux qui contribuent à sa réussite sans être pour autant parents : les donneurs de gamètes et les gestatrices.

Nous dépénaliserons la gestation pour autrui en France, en assurant un encadrement strict par les pouvoirs publics. Nous proposons par ailleurs un dispositif permettant la levée de l'anonymat du don de gamètes lorsque l'enfant devenu adulte, d'une part, et le donneur ou la donneuse, d'autre part, le souhaitent.

20. Nous reconnaitrons aux personnes trans le droit de fonder une famille.

A la population trans dont on n'a jamais sérieusement mesuré le poids, il convient d'ajouter tout ce qui est consubstantiel à la vie des personnes trans : leurs familles et leurs enfants. Pour améliorer la situation des familles transparentales existantes et le devenir de celles qui se construisent et qui vont se construire, nous réformerons les modes d'agrément pour l'adoption pour permettre aux personnes d'origine trans d'adopter. Nous ouvrirons la voie à la conservation du matériel génétique des trans.

Nous voulons répondre aux aspirations fondamentales de la personne humaine. Cela veut dire permettre à chacun de construire sa vie comme une œuvre personnelle, et de faire de cette œuvre l'expression de ses libertés individuelles.

Emanciper les hommes et les femmes, les rendre plus libres, cela veut dire lever les barrières que notre société dresse sur leurs parcours personnels. C'est ouvrir les frontières sociales, culturelles, professionnelles, familiales, qui sont autant de limites à l'épanouissement individuel. C'est ouvrir les frontières de l'orientation sexuelle. C'est ouvrir les frontières du genre, pour reconnaître que l'identité de genre n'est pas une vérité biologique, mais bien une réalisation personnelle.

Ouvrir ces frontières, cela veut dire respecter ceux qui les traversent en leur garantissant les mêmes droits, cela veut aussi dire accepter que ces frontières – qui sont vivantes – se déplacent. Ceux qui franchissent les frontières de l'orientation sexuelle, ceux qui franchissent les frontières de l'identité de genre, doivent ainsi pouvoir fonder et protéger leurs familles selon les règles du droit commun.

HES • Socialistes LGBT+

Depuis de nombreuses années, des militants associatifs, des responsables politiques et syndicaux, des citoyennes et des citoyens se retrouvent à HES • Socialistes LGBT+ pour défendre les droits des lesbiennes, des gays, des bis et des trans et de tant d'autres (LGBT+). Créée en 1983, HES s’inscrit dans ce combat pour l’égalité des droits, pour des citoyen·e·s à part entière et pour la lutte contre toutes les discriminations.

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