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Adoption refusée par le tribunal de Versailles : la #QAG d’HES

Adoption refusée par le tribunal de Versailles : la #QAG d’HES

Voici le communiqué d'HES suite à la décision farfelue du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 avril 2014.

Le tribunal de Versailles, plutôt connu pour des décisions souvent conservatrices à propos des familles, vient d'entraver l'application de la loi du 17 mai 2013 en refusant qu'une femme mariée adopte l'enfant de son épouse. Le prétexte invoqué est que l'enfant a été conçu à l'aide d'une PMA réalisée en Belgique.

Cette décision, une première en France et qui ignore également que depuis 2001, le droit de l'enfant ne dépend plus de la manière dont il a été conçu*, confirme la crainte des associations homoparentales que la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe soumette les familles homoparentales au bon-vouloir arbitraire des juges, et, en l'espèce, à leurs arguments farfelus.

Il appartient donc au gouvernement de prendre ses responsabilités afin que l'esprit de la loi et la volonté du législateur soient précisément mis en oeuvre en évitant que des juges règlent leurs comptes idéologiques sur le dos des enfants.

Homosexualités et Socialisme (HES - Socialistes lesbiennes, gais, bi et trans) demande donc, avec insistance, au gouvernement quelles mesures il compte prendre, d'urgence, afin de permettre que l'adoption de l'enfant du conjoint soit une réalité pour les familles homoparentales : des milliers de parents et d'enfants attendent une parole forte, des actes clairs et des conséquences concrètes.

* Loi du 3 décembre 2001 consacrant l'égalité en droit entre les enfants "légitimes" et les enfants "naturels".

HES • Socialistes LGBT+

Depuis de nombreuses années, des militants associatifs, des responsables politiques et syndicaux, des citoyennes et des citoyens se retrouvent à HES • Socialistes LGBT+ pour défendre les droits des lesbiennes, des gays, des bis et des trans et de tant d'autres (LGBT+). Créée en 1983, HES s’inscrit dans ce combat pour l’égalité des droits, pour des citoyen·e·s à part entière et pour la lutte contre toutes les discriminations.

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