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L’Assemblée rend possible la modification de la mention du sexe à l’état-civil

L’Assemblée rend possible la modification de la mention du sexe à l’état-civil

20161012 cec

HES (socialistes lesbiennes, gays, bi et trans) se réjouit de l’adoption définitive par les député.e.s de la majorité de gauche de l’article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice au 21e siècle.

Une fois la loi promulguée par le président de la République, François Hollande, l’article 61-5 du code civil sera rédigé ainsi : « Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification. »

En refusant toute condition médicale, chirurgicale ou psychiatrique, contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale engage la France dans le mouvement des nations les plus avancés dans la considération des personnes transgenres, derrière Malte, l’Argentine, la Norvège, l’Irlande, le Danemark, par exemple. HES souhaite que cet engagement s’intensifie et y travaillera.

Enfin, HES salue la ténacité des associations et le dialogue entretenu avec les parlementaires de gauche engagé.e.s en faveur de cette réforme, les député.e.s Erwann BINET, Pascale CROZON, Sergio CORONADO, les sénatrices et sénateurs Esther BENBASSA, Cécile CUKIERMAN, Maryvonne BLONDIN, Michèle MEUNIER, notamment.

HES • Socialistes LGBT+

Depuis de nombreuses années, des militants associatifs, des responsables politiques et syndicaux, des citoyennes et des citoyens se retrouvent à HES • Socialistes LGBT+ pour défendre les droits des lesbiennes, des gays, des bis et des trans et de tant d'autres (LGBT+). Créée en 1983, HES s’inscrit dans ce combat pour l’égalité des droits, pour des citoyen·e·s à part entière et pour la lutte contre toutes les discriminations.

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