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Mariage saboté des 15e et 16e arrdt de Marseille : ne pas sous-estimer la formation des élu-e-s...

Mariage saboté des 15e et 16e arrdt de Marseille : ne pas sous-estimer la formation des élu-e-s...

Voici le communiqué d'HES après l'annonce de l'éviction de l'adjointe à la maire des 15e et 16e arrondissement de Marseille qui avait "saboté" juridiquement le mariage de deux femmes au mois d'août dernier.

Homosexualités et Socialisme (HES - Socialistes lesbiennes, gais, bis et trans), ainsi que son groupe local de Marseille, se félicitent de l'annonce par la maire des 15e et 16e arrondissement de Marseille de la "démission" de Sabrina Hout, son adjointe. Cette dernière avait refusé de célébrer le mariage d'Hélène et Claude, deux femmes, envoyant un conseiller municipal sans délégation à sa place tout en signant l'acte de mariage après la cérémonie. L'élue avait, en un temps record, accumulé bon nombre de fautes juridiques et symboliques dans un acte important de sa fonction puisque le mariage est un des moments ou la parole d'un élu crée du droit. La justice est saisie et tranchera.

Expliquant son attitude irresponsable par ses croyances religieuses, elle a, en outre, ignoré ses obligations d'élue républicaine, pourtant rappelées récemment par le Tribunal administratif de Limoges qui avait estimé que les élu-e-s du conseil municipal de Fontgombault violaient, sur la base de croyances similaires, le « principe de neutralité du service public » en refusant de célébrer toute union homosexuelle.

Par ailleurs, le parquet de Marseille pourrait utilement s'inspirer de ce qu'il s'est passé en 2012 et 2013 à Aulnay-sous-Bois, où un élu qui n'en avait pas le droit a célèbré une trentaine de mariages. Pour stabiliser au plus vite la situation juridique des couples concernés, le parquet de Bobigny avait proposé à la mairie de saisir le tribunal civil pour « faire valider ces mariages » et « éviter à ces couples de rester dans une instabilité juridique ».

Enfin, HES transmets à Hélène et Claude ses vœux de bonheur malgré cette lamentable mésaventure et recommande à la maire d'arrondissement, sénatrice réélue récemment sous l'étiquette PS, de contacter le centre de formation Condorcet pour le cas où d'autres élu-e-s socialistes n'auraient pas une claire perception de leurs devoirs...

HES • Socialistes LGBT+

Depuis de nombreuses années, des militants associatifs, des responsables politiques et syndicaux, des citoyennes et des citoyens se retrouvent à HES • Socialistes LGBT+ pour défendre les droits des lesbiennes, des gays, des bis et des trans et de tant d'autres (LGBT+). Créée en 1983, HES s’inscrit dans ce combat pour l’égalité des droits, pour des citoyen·e·s à part entière et pour la lutte contre toutes les discriminations.

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